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Contrat de remplacement
Vie professionnelle

Contrat de remplacement kiné :obligations légales et pièges à éviter.

Contrat obligatoire, rétrocession, RCP, transmission à l'Ordre… Tout ce qu'il faut savoir pour remplacer ou se faire remplacer en toute légalité en 2026.

7 min de lecture
•Mis à jour mai 2026

Au sommaire

  • Le contrat écrit est obligatoire
  • Les mentions obligatoires du contrat
  • Obligations du remplaçant (RCP, URSSAF, CPAM)
  • La rétrocession : taux et fiscalité
  • Risque de requalification (> 6 mois)
  • Modèles de contrats officiels
Le contrat

Un contrat écrit est obligatoire

Le remplacement d'un kinésithérapeute libéral est encadré par le Code de la santé publique (R4321-107). Un contrat écrit doit être signé et transmis au Conseil départemental de l'Ordre avant le début du remplacement.

Sans contrat = risques majeurs

Un remplacement sans contrat expose le titulaire et le remplaçant à des sanctions disciplinaires de l'Ordre, voire à une requalification en salariat déguisé par l'URSSAF.
Mentions obligatoires

Ce que le contrat doit contenir

1

Identité des parties

Noms, prénoms, RPPS, adresses professionnelles du titulaire et du remplaçant.

2

Dates précises

Date de début et de fin du remplacement. Pas de remplacement « à durée indéterminée ».

3

Engagement de cessation

Le titulaire s'engage à cesser TOUTE activité de soin pendant la durée du remplacement (obligation déontologique).

4

Modalités financières

Taux de rétrocession (généralement 80 à 100 % des honoraires), modalités de versement, délais.

5

Conditions d'exercice

Accès aux locaux, matériel, dossiers patients, respect du secret médical.

6

Conseil départemental de l'Ordre

Le contrat doit être transmis à l'Ordre d'inscription du titulaire.

Obligations remplaçant

Ce que le remplaçant doit faire

Inscription à l'Ordre

Obligatoire. Vous devez être inscrit au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Assurance RCP

Responsabilité civile professionnelle obligatoire, même pour un remplacement d'une semaine.

Déclaration URSSAF & CPAM

Déclaration dans les 8 jours suivant le début de l'activité. Obtention d'un numéro SIRET si premier remplacement.

Carte CPS remplaçant

Demandez-la auprès de l'Ordre. À défaut, utilisez les documents du titulaire en mentionnant votre situation.

Risque au-delà de 6 mois

Un remplacement continu de plus de 6 mois à 1 an peut être requalifié par l'Ordre en installation ou collaboration illégale. Si le remplacement dure longtemps, passez à un contrat de collaboration libérale.

Taux de rétrocession courants

Rétrocession basse

80 %

Standard

90 %

Titulaire fournit tout

100 %

Le taux dépend de ce que le titulaire met à disposition (local, matériel, patientèle). Plus l'infrastructure est fournie, plus le taux est bas.

Fiscalité du remplaçant

Le remplaçant est soumis au régime BNC (souvent micro-BNC en début d'activité). Les rétrocessions reçues sont votre chiffre d'affaires. Vous cotisez à la CARPIMKO dès le premier euro.

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Sources officielles

Mis à jour le 13 mai 2026 • Les valeurs présentées sont celles en vigueur au 1er janvier 2026 (PASS 48 060 € / PMSS 4 005 €). Pour une situation personnelle, consultez votre comptable ou les organismes concernés.