Politique de Confidentialité

Mise à jour : 05/01/2026

1. Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données est NetCab, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales/CGV du site.
Contact DPO / RGPD : contact@netcab.fr

2. Données Collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au calcul des provisions (CA, charges) et à la gestion du compte (Email, Nom). Les données de paiement sont gérées exclusivement par Stripe.

3. Utilisation et Partage

  • Finalité : Fourniture du service, facturation, support client.
  • Partage : Vos données ne sont jamais revendues. Elles sont transmises uniquement à nos sous-traitants techniques : Supabase (Base de données), Vercel (Hébergement), Stripe (Paiement).
  • Transferts Hors UE : Les transferts vers les USA (Stripe, Vercel) sont encadrés par des clauses contractuelles types ou le Data Privacy Framework.

4. Durée de Conservation (Retention)

Conformément au principe de minimisation du RGPD, nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire :

  • Comptes actifs et données bancaires (Open Banking) : Conservées tant que votre compte est actif pour alimenter notre algorithme de prévision.
  • Comptes inactifs : Suppression automatique des données personnelles et financières après 3 ans d'inactivité continue.
  • Factures : 10 ans (Obligation légale et comptable).

5. Élimination des Données et Vos Droits

  • Droit à l'effacement : Vous pouvez supprimer votre compte et vos données en contactant contact@netcab.fr. L'effacement définitif de vos données et de votre historique bancaire est effectué sous 30 jours maximum.
  • Révocation Open Banking : Si vous révoquez l'accès à votre banque, les jetons (tokens) de synchronisation sont immédiatement et définitivement détruits.
  • Sauvegardes (Backups) : Les données contenues dans nos sauvegardes chiffrées sont détruites de manière irréversible selon un cycle de rotation de 30 jours.