Mentions Légales

Mise à jour : 05/01/2026

1. Éditeur du Site

Le site netcab.app est édité par l'entreprise NetCab (Nom Commercial).

  • Forme Juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
  • Siège Social : 52 BIS RUE Pasteur, 59370 Mons-en-Barœul, FRANCE
  • Immatriculation : Inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 999 572 530
  • SIRET : 999 572 530 00015
  • Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Contact : contact@netcab.fr

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par la direction de NetCab.

3. Hébergement

  • Site Web (Front-end) : Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA).
  • Données & Auth (Back-end) : Supabase Inc.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, algorithmes de calcul, design) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute extraction de la base de données (scraping) ou reproduction sans autorisation est interdite (Art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

5. Responsabilité (Avertissement)

NetCab est un outil d'aide à la décision fournissant des estimations. Il ne se substitue pas aux services d'un Expert-Comptable.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des écarts entre les estimations et les appels de cotisations réels.