Mentions Légales

Mise à jour : 04/06/2026

1. Éditeur du Site

Le site netcab.fr est édité par Louis Darmanin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NetCab.

  • Forme Juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
  • Siège Social : 52 BIS RUE Pasteur, 59370 Mons-en-Barœul, FRANCE
  • Immatriculation : Inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 999 572 530
  • SIRET : 999 572 530 00015
  • Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Contact : contact@netcab.fr

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par Louis Darmanin.

3. Hébergement

  • Site Web (Front-end) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — vercel.com.
  • Base de données & authentification (Back-end) : SUPABASE PTE. LTD., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (région Europe du Nord / Stockholm).

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, algorithmes de calcul, design) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée engage la responsabilité de son auteur au titre du droit d'auteur (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle de la base de données (« scraping ») est en outre interdite au titre du droit du producteur de bases de données (art. L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle, dont la violation est sanctionnée par l'art. L.343-4).

5. Responsabilité (Avertissement)

NetCab est un outil d'aide à la décision fournissant des estimations. Il ne se substitue pas aux services d'un Expert-Comptable.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des écarts entre les estimations et les appels de cotisations réels.