Rétrocession ou redevance ?
Ce n'est pas la même chose.
Beaucoup de cabinets utilisent indifféremment les deux mots. Pourtant, fiscalement et comptablement, ce sont deux situations totalement différentes.
Au sommaire
- Le tableau qui clarifie tout
- Cas n°1 : vous êtes remplaçant(e)
- Cas n°2 : vous êtes titulaire qui se fait remplacer
- Cas n°3 : vous êtes collaborateur libéral
- Cas n°4 : vous êtes titulaire qui reçoit une redevance
- Impact en Micro-BNC vs Régime Réel
Le tableau qui clarifie tout
La distinction repose sur qui encaisse les honoraires des patients. Tout le reste en découle.
| Situation | Qui encaisse | Flux | Terme |
|---|---|---|---|
| Remplacement | La titulaire | Titulaire reverse au remplaçant | Rétrocession d'honoraires |
| Collaboration libérale | Le collaborateur | Collaborateur verse au titulaire | Redevance de collaboration |
La règle clé
Quand la collaboratrice encaisse puis paie le titulaire, c'est une redevance de collaboration.
Rétrocession d'honoraires
👤 Patient → 💰 Titulaire
💰 Titulaire → 💸 Remplaçant (rétrocession)
Redevance de collaboration
👤 Patient → 💰 Collaborateur
💰 Collaborateur → 💸 Titulaire (redevance)
Vous êtes remplaçant(e)
La titulaire encaisse les honoraires des patients que vous traitez. À la fin de la période, elle vous reverse votre part (par exemple 70 %).
Comment déclarer dans NetCab
- →Saisissez dans Chiffre d'affaires uniquement le montant que la titulaire vous a versé.
- →Ne saisissez aucune dépense au titre de cette rétrocession (vous n'avez rien versé).
- →Cette recette suit la nature de l'activité remplacée (conventionné secteur 1 généralement).
Vous êtes titulaire qui se fait remplacer
Vous encaissez les honoraires des patients pendant votre absence (via votre remplaçante), puis vous reversez sa part.
Comment déclarer dans NetCab
- →Dans Chiffre d'affaires, saisissez le montant total encaissé du mois.
- →Dans le champ Rétrocession au remplaçant, saisissez la part reversée (en pourcentage du CA ou en montant fixe selon votre contrat).
- →NetCab calcule automatiquement votre BNC = CA − rétrocession − charges.
Vous êtes collaborateur ou collaboratrice libéral(e)
Vous avez votre propre patientèle et vous encaissez vous-même vos honoraires. En contrepartie de l'usage du cabinet (locaux, matériel, secrétariat), vous versez une somme au titulaire.
Comment déclarer dans NetCab
- →Dans Chiffre d'affaires, saisissez la totalité des honoraires que vous avez encaissés.
- →La redevance versée au titulaire se saisit comme une charge mensuelle (loyer/redevance).
- →En régime réel, elle réduit votre BNC. En Micro-BNC, elle ne réduit pas votre CA déclaré (voir plus bas).
Important : ce n'est pas une rétrocession
Vous êtes titulaire qui reçoit une redevance
La somme versée par votre collaboratrice fait partie de vos encaissements du mois. Mais ce n'est pas un honoraire de soin : c'est un revenu annexe.
Comment déclarer fiscalement
- →En 2035 (régime réel) : ligne "Gains divers" (ligne 6), à condition que les redevances ne représentent pas une part prépondérante de vos recettes totales.
- →En Micro-BNC : à intégrer dans vos recettes BNC, mais pas comme honoraires conventionnés — c'est du non-conventionné.
- →Dans NetCab : saisissez ce flux séparément du CA conventionné (cela évite des erreurs sur les exonérations PAMC).
Ce que ça change selon votre régime
| Situation | Micro-BNC | Régime Réel |
|---|---|---|
| Rétrocession versée par titulaire remplacée | Réduit recettes retenues | Réduit recettes retenues |
| Rétrocession reçue par remplaçant | Recette à déclarer | Recette à déclarer |
| Redevance versée par collaborateur | Non déductible (incluse dans abattement 34 %) | Charge déductible |
| Redevance reçue par titulaire | Recette à déclarer | Recette à déclarer (gains divers) |
Cas fréquent en Micro-BNC
Ne pas mélanger deux sujets
La distinction conventionné / non conventionné est une distinction utilisée pour la ventilation des revenus et le calcul de certaines cotisations.
Ce sont deux questions différentes — ne les confondez pas.
NetCab gère les deux flux distinctement
Champ "Rétrocession" et champ "Rétrocession remplaçant" séparés dans la saisie, pour que votre BNC reste juste — quel que soit votre rôle (titulaire, remplaçant, collaborateur).
Sources officielles
- Service-Public — Contrat de collaboration libérale
- MACSF — Fiscalité et collaboration libérale
- URSSAF — Cotisations praticien et auxiliaire médical
- BOFIP — Recettes professionnelles BNC
Mis à jour le 7 mai 2026 • Les valeurs présentées sont celles en vigueur au 1er janvier 2026 (PASS 48 060 € / PMSS 4 005 €). Pour une situation personnelle, consultez votre comptable ou les organismes concernés.